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Marques déposées par ETAT FRANCAIS représenté par MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
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CONCOURS DES ENTREPRISES CADETTES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONCOURS DES ENTREPRISES CADETTES
ETAT FRANCAIS représenté par MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Numéro de dépôt :
95599561
Date de dépôt :
01/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/12/2005

Présentation de la marque CONCOURS DES ENTREPRISES CADETTES

Déposée le 1 décembre 1995 par ETAT FRANCAIS représenté par MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONCOURS DES ENTREPRISES CADETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-01 du 5 janvier 1996.

Le déposant est ETAT FRANCAIS représenté par MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, domicilié(e) 110, rue de Grenelle, 75357 PARIS CEDEX 07 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Directeur de l'Information et des Technologies Nouvelles MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE - France.

La marque CONCOURS DES ENTREPRISES CADETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95599561.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONCOURS DES ENTREPRISES CADETTES est expirée depuis le 1 décembre 2005.

ETAT FRANCAIS représenté par MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE a également déposé les autres marques suivantes : AGRI-INFO , FINONCES


ETAT FRANCAIS représenté par MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE - 110, rue de Grenelle, 75357 PARIS CEDEX 07 - France


Monsieur le Directeur de l'Information et des Technologies Nouvelles MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-19

Publication - Publication le 5 janv. 1996 au BOPI 1996-01

Papier, produits de l'imprimerie, livres et revues.Edition de livres, de revues.Production de spectacles, de films.Organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.